(2) Abréviation : PPP.Le principe pollueur-payeur est un principe d'inspiration économique mis au point dans les années 1970 par l'OCDE. Il tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l'auteur, soit en anticipant un dommage, soit en imputant des coûts liés à la dépollution. Le prin...
[nom] Principe, à l’origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.
Exprime un principe selon lequel le pollueur doit supporter le coût des mesures prises pour enquêter sur la pollution et réduire la pollution, en fonction soit du dommage subi par la société, soit du dépassement d'un seuil acceptable (norme) de pollution.
concept imposant au responsable de dommages environnementaux l'obligation de supporter les coûts encourus pour les prévenir ou les réparer